Cadre légal d’investissement dans le secteur agricole en République Démocratique du Congo

1. Cadre légal

Le Code des Investissements (Cfr. Loi n° 004/2002 du 21/02/2002).

Le nouveau code des investissements poursuit les objectifs suivants :

a) Favoriser l’implantation des entreprises de génie civil chargées de construction et entretien de routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises, qu’il s’agisse du transport terrestre, fluvial ou aérien ;

b) Favoriser les investissements qui développeront l’agriculture et l’agro-industrie par la mécanisation en vue d’assurer l’autosuffisance alimentaire afin de réduire les importations des produits de base et permettre à la fois l’accroissement des revenus dans les communes rurales, l’amélioration de l’approvisionnement des industries agro-alimentaires en matières premières et enfin, l’élargissement du marché intérieur des biens de consommation courante ;

c) Favoriser les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide sur laquelle reposera une croissance économique durable ;

d) Favoriser les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales sur placeafin d’en accroître la valeur ajoutée et le volume exportable.

Décret n°13/049 du 06/10/2014 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au Partenariat Stratégique sur la chaîne de valeur

Le Décret susvisé a pour objectif de mettre en place une fiscalité de développement comme partie intégrante du cadre juridique de promotion économique et de relance des unités industrielles nationales capables d’améliorer les conditions de vie des communautés nationales.

Il s’agit d’un instrument de promotion économique qui va aider le Gouvernement et le secteur privé à orienter , structurer et réaliser des programmes de partenariat d’investissements dans les secteurs et filières qui présentent des potentiels importants d’intégration dont la réalisation permet la participation d’une frange importante de la population à l’activité économique et sociale, sur des espaces géographiques bien déterminés.

Code Agricole (loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture)

Le Code agricole vise à :

Favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole intégrant les aspects sociaux et environnementaux ;

Stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ;

Relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements ;

Promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ;

Attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ;

Impliquer la province, l’entité territoriale décentralisée et l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole.

2. Potentialités et atouts

La République Démocratique du Congo offre plusieurs opportunités d’investissement dans le secteur agricole allant de la production à la commercialisation, afin de créer une chaîne de valeur compétitive au niveau de la sous-région.

Avec son potentiel agronomique exceptionnel et une superficie de terres agricoles inégalée en Afrique, la RDC est à même de nourrir 2 milliards de personne.

En effet, la RD Congo dispose de plus de 80 millions de terres arables dont moins de 10% sont actuellement exploités. La diversité des climats, appuyée par un important réseau hydrographique permet de pratiquer une gamme variée des spéculations agricoles.

Les étendues d’herbage et des savanes sont susceptibles de supporter un élevage de plus ou moins 40 millions de têtes de gros bétail. Les forêts tropicales qui occupent 135 millions d’hectares, soit 52% du territoire, constituent une réserve importante de biodiversité et des terres aménageables.

Alors que le potentiel d’irrigation est évalué à 4 millions d’hectares, actuellement cette pratique est encore modeste.

Le potentiel halieutique, se trouvant dans les parties congolaises de l’océan atlantique, le fleuve Congo et l’ensemble des lacs est estimé à 707 000 tonnes de poisson par an.