Le RESSAC vulgarise les résultats de sa recherche évaluative sur le système semencier agricole en République Démocratique du Congo

Cette recherche visait à identifier les obstacles au développement du secteur des semences dans six provinces cibles de l'est de la RDC à travers un cadre analytique conçu pour fournir une analyse du paysage des principaux acteurs du secteur des semences et à diagnostiquer les problèmes dans un environnement favorable à l’activité semencière.

Résultats de la recherche

Mauvaise qualité des semences de première génération: Outre les préoccupations liées à la génétique et à la diversité limitée, de nombreuses parties prenantes dans les semences des six provinces se sont plaintes de la qualité des semences de première génération. La qualité principale des semences est caractérisée par la pureté génétique et l'identité de la variété. Ces caractéristiques sont établies lors de l'enregistrement des variétés, après quoi l'obtenteur maintient ce niveau de qualité par le biais d'une sélection conservatrice. Sans un entretien adéquat ou des référentiels de matériel génétique, les variétés améliorées dégénèrent et la semence ne peut pas être produite. L’INERA n’a pas les fonds, les installations et l’équipement nécessaires au développement, à la maintenance et à la production de variétés de semences d’obtenteur. Dans les provinces du nord de l'est de la RDC, il n'y a pas de traçabilité pour les semences de pré-base et de base, qui sont produites uniquement sur une base ad hoc, à la demande d'un projet, et parfois provenant d'autres pays. Dans les provinces méridionales du Haut-Katanga et de Lualaba, où l'importance commerciale du maïs crée un besoin accru de semences de base de qualité, le problème a été résolu par les producteurs de semences qui ont repris la production de semences de base de l'INERA.

Politiques semencières nationales et provinciales : La présente étude resort une absence de cadre juridique et réglementaire clair pour le secteur semencier. L'absence de loi semencière nationale a été identifiée par de nombreuses parties prenantes comme l'un des principaux obstacles au développement du secteur semencier et l'une des principales causes sous-jacentes de nombreux problèmes rencontrés, tels que la présence de fausses semences, la concurrence déloyale, le chaos et la corruption dans l'approvisionnement en semences d'urgence. L’absence de loi semencière nationale affecte également directement l’autorité du SENASEM en ce qui concerne son mandat légal, qui devrait notamment inclure: la constitution d’un catalogue national de variétés, l’établissement de l’identité génétique des variétés mises en vente en RDC, la certification de la qualité des semences produites localement et la suppression des semences factices sur le marché. L'adoption de la loi semencière est également une condition préalable à la création d'un comité national de diffusion des variétés capable d'évaluer et d'enregistrer officiellement les nouvelles variétés dans le catalogue national des variétés. Absence de mandat juridique clair pour le SENASEM. Dans de nombreux pays (de la région et du monde entier), la loi semencière nationale désigne un organisme spécifique en tant qu'autorité nationale des semences et lui attribue certains pouvoirs d'inspection et de réglementation du marché des semences. En RDC, même si le SENASEM remplit actuellement bon nombre des fonctions d'une autorité nationale des semences, ce pouvoir a été officiellement délégué au MINAGRI. Ainsi, le SENASEM ne peut pas imposer d'amende ni confisquer de fausses semences sans l'approbation du MINAGRI ou de l’inspecteur d’IPAPEL dans la province concernée. Cette structure mine l'indépendance de l'agence et confère une influence politique indue à ses décisions. Dialogue public-privé limité aux niveaux national et provincial sur les questions relatives au secteur semencier. La coordination au niveau provincial est naissante et le COPROSEM n'a été mis en place que récemment dans certaines provinces. Au cours de discussions en table ronde avec les acteurs du secteur semencier du Sud-Kivu, du Nord-Kivu et de l'Ituri, les parties prenantes ont noté que cette réunion était la première du genre à impliquer un groupe diversifié de producteurs de semences. Le plaidoyer doit être mené non seulement par l'industrie semencière privée, mais également par les agriculteurs. Les groupes de plaidoyer devraient inclure des organisations d'agriculteurs afin de s'assurer qu'ils ont voix au chapitre du processus politique. Le Groupe Inter Bailleur de l’Agriculture et Développement Rural (GIBADER), un groupe de coordination des bailleurs composé d'agences de développement internationales et bilatérales actives en RDC, pourrait jouer un rôle en facilitant le plaidoyer coordonné de ces différents groupes et en soutenant le GDRC dans la mise en œuvre des politiques semencières et des lois qui en résultent. Application incohérente de l'exonération de la taxe à l'importation sur les semences. En vertu de la loi, les semences importées peuvent bénéficier d'une exemption de la taxe à l'importation. Depuis 2018, la pratique consiste à exempter les importations d'un montant inférieur à 2 000 USD lors de son entrée en RDC, mais les parties prenantes ont affirmé que l'exemption n'était pas accordée de manière systématique. Sans exemption, les importateurs paient la taxe si et quand ils déclarent importer des semences. Certaines entreprises ont suggéré que le processus d'exemption devrait être simplifié et appliqué automatiquement pour éviter que les commerçants n'aient encore à payer des pots-de-vin pour traverser la frontière.

Autorité nationale des semences: Le SENASEM manque des capacités techniques et financières pour certifier correctement les semences. Malgré l'absence de loi semencière, les règlements et procédures qui en découleraient ont été provisoirement élaborés conformément aux normes internationales et régionales relatives aux marchés des semences. Les divisions provinciales du SENASEM sont loin d’être en mesure de mettre en œuvre le règlement semencier actuel ou le manuel de procédures du SENASEM dans les six provinces. Le SENASEM est limité par le manque de capacité de laboratoire pour effectuer davantage que des essais de certification de semences standard (tels que les tests de germination, pureté spécifique et teneur en eau). De plus, il n’existe pas de laboratoire d’analyse de l’état sanitaire des semences en RDC. En outre, les catégories de semences du SENASEM (pré-base, base, R1, R2 et QDS) ne sont pas suffisamment contrôlées et les inspecteurs ne sont pas en mesure de retracer les champs jusqu'aux semences de première génération. Compte tenu de la divergence entre le nombre de essais de semences, de champs de semences enregistrés et de volumes d'offres de semences, il apparaît que seule une fraction des semences produites et vendues dans de nombreuses provinces du nord est actuellement inspectée. Au Lualaba, où il n’il n’y a pas de coordination provinciale du SENASEM, aucun service provincial de certification des semences n’est mis en place. À ces difficultés s’ajoute une structure de tarification des services de certification des semences, dans laquelle les inspecteurs du SENASEM tirent la quasi-totalité de leur rémunération de la prestation de services de certification ponctuels, dont les honoraires sont payés par le producteur de semences dont ils inspectent les champs. Même s’il s’agit d’un système entrepreneurial, il crée des incitations aux abus; Si l'inspecteur du SENASEM n'accepte pas la qualité des semences qu'il inspecte, il ne sera pas payé son indemnité journalière par l'entreprise de semences qu'il visite. Il conviendrait d'envisager un dispositif réglementaire en vertu duquel des inspecteurs de semences privés procéderaient à des inspections de certification de semences et le SENASEM accréditerait les inspecteurs de semences privés. Cet arrangement nécessitera des recherches supplémentaires pour déterminer sa faisabilité et les étapes nécessaires à sa mise en œuvre pratique en RDC.

L’un des plus grands obstacles à l’amélioration de la certification des semences est peut-être l’absence d’un système de gestion de l’information sur les semences et de bases de données permettant de promouvoir une certification des semences efficace et efficiente et la transparence du secteur des semences. Parmi les provinces visitées, chaque bureau du SENASEM utilise un format différent pour enregistrer les données du secteur semencier. Le personnel du SENASEM à Kinshasa ne peut pas fournir de données sur le volume de semences produites, le nombre de champs inspectés ou d'autres données clés sur les performances du secteur semencier dans d'autres provinces. Le SENASEM a reçu une formation et des ressources pour améliorer ses systèmes de données en Belgique, mais l'agence a eu du mal à systématiser les données pour la traçabilité. Il n’existe pas non plus de ressource en ligne ni de base de données officielle sur les protocoles d’essai pour le catalogue de variétés. La traçabilité des générations de semences est universellement obligatoire dans le cadre de la réglementation relative à la production de semences. Elle constitue, avec des inspections sur le terrain et des essais de semences efficaces, la pierre angulaire de la promotion de la qualité des semences et de la protection de l'intégrité du système. Les semences commerciales certifiées (R1) ne peuvent être produites qu'à partir de semences de base certifiées, qui doivent être retracées jusqu'à la semence de l’obtenteur. En RDC, étant donné les difficultés rencontrées en matière de maintenance variétale et d'accès aux semences de pré-base et de base, il est pratiquement impossible de produire des semences certifiées. Pourtant, le SENASEM continue de certifier les semences chaque année. Combiné avec l'objectif de profit généré par le marché des semences (décrit ci-dessous), un pourcentage élevé des semences emballées et vendues comme semences « certifies » en RDC est constitué de céréales ou de semences de qualité inférieure à celles indiquées sur l'étiquette.

Recommandations de la recherche

1. Renforcer les capacités du SENASEM en matière d’essais de semences et, éventuellement, d’accréditation des laboratoires privés.
2. Renforcer la capacité globale du SENASEM à mettre en œuvre les systèmes de gestion, la formation du personnel, les installations et le matériel nécessaires pour jouer le rôle d’autorité de contrôle des semences et d’accréditation efficace.
3. Soutenir la création d'une Commission Technique d'Admission au Catalogue et la publication et l'enregistrement officiels de nouvelles variétés dans le catalogue national des variétés après un essai DHS approprié et la conservation d'un échantillon de référence.
4. Renforcer la capacité du SENASEM à mettre en œuvre des procédures d’accréditation des services de contrôle de la qualité des semences fournis par des tiers.