Le RESSAC vulgarise les résultats de sa recherche évaluative sur le système semencier agricole en République Démocratique du Congo

Six provinces de l’est de la République Démocratique du Congo

Cette recherche visait à identifier les obstacles au développement du secteur semencier dans six provinces cibles de l’est de la RDC, à travers un cadre analytique conçu pour cartographier les principaux acteurs du secteur et diagnostiquer les blocages d’un environnement qui devrait être favorable à l’activité semencière.

1. Une qualité insuffisante des semences de première génération

Outre les préoccupations liées à la génétique et à la diversité limitée des variétés, de nombreuses parties prenantes des six provinces se sont plaintes de la qualité des semences de première génération. La qualité première d’une semence tient à sa pureté génétique et à l’identité de la variété ; ces caractéristiques sont établies lors de l’enregistrement de la variété, après quoi l’obtenteur doit maintenir ce niveau de qualité par une sélection conservatrice. Sans entretien adéquat ni référentiels de matériel génétique, les variétés améliorées dégénèrent et la semence ne peut plus être produite.

L’INERA ne dispose pas des fonds, des installations ni des équipements nécessaires au développement, à la maintenance et à la production de semences d’obtenteur. Dans les provinces du nord-est, il n’existe aucune traçabilité pour les semences de pré-base et de base, produites uniquement de manière ponctuelle, à la demande d’un projet, et parfois importées d’autres pays. Dans les provinces méridionales du Haut-Katanga et du Lualaba, où l’importance commerciale du maïs crée un besoin accru de semences de base de qualité, le problème a été partiellement résolu par des producteurs de semences qui ont repris à leur compte la production de semences de base auparavant assurée par l’INERA.

2. Un cadre juridique et politique lacunaire

L’étude met en évidence l’absence d’un cadre juridique et réglementaire clair pour le secteur semencier. L’absence de loi semencière nationale a été identifiée par de nombreux acteurs comme l’un des principaux obstacles au développement du secteur et l’une des causes sous-jacentes de problèmes récurrents : présence de fausses semences, concurrence déloyale, désordre et corruption dans l’approvisionnement en semences d’urgence.

Cette absence affecte directement l’autorité du SENASEM au regard de son mandat légal, qui devrait notamment inclure la constitution d’un catalogue national des variétés, l’établissement de l’identité génétique des variétés mises en vente en RDC, la certification de la qualité des semences produites localement et le retrait des semences factices du marché. L’adoption de la loi semencière est également un préalable à la création d’un comité national de diffusion des variétés, capable d’évaluer et d’enregistrer officiellement les nouvelles variétés au catalogue national.

Dans de nombreux pays de la région et du monde, la loi semencière nationale désigne un organisme comme autorité nationale des semences et lui confère des pouvoirs d’inspection et de régulation du marché. En RDC, bien que le SENASEM exerce de fait bon nombre de ces fonctions, ce pouvoir a été formellement délégué au MINAGRI. Le SENASEM ne peut donc ni infliger d’amende ni confisquer de fausses semences sans l’approbation du MINAGRI ou de l’inspecteur de l’IPAPEL de la province concernée — une structure qui mine l’indépendance de l’agence et expose ses décisions à une influence politique indue.

3. Un dialogue public-privé encore embryonnaire

La coordination au niveau provincial reste naissante et les COPROSEM n’ont été mis en place que récemment dans certaines provinces. Lors des tables rondes tenues avec les acteurs semenciers du Sud-Kivu, du Nord-Kivu et de l’Ituri, les participants ont relevé qu’il s’agissait de la première rencontre du genre réunissant un groupe aussi diversifié de producteurs de semences.

Le plaidoyer ne doit pas être porté par la seule industrie semencière privée : les agriculteurs doivent y prendre toute leur part. Les groupes de plaidoyer devraient intégrer les organisations paysannes afin que celles-ci disposent d’une voix effective dans le processus politique. Le Groupe Inter-Bailleurs de l’Agriculture et du Développement Rural (GIBADER) pourrait jouer un rôle de facilitation du plaidoyer coordonné et d’appui au Gouvernement dans la mise en œuvre des politiques et lois semencières.

L’étude relève par ailleurs une application incohérente de l’exonération de la taxe à l’importation sur les semences. Depuis 2018, la pratique consiste à exempter les importations d’un montant inférieur à 2 000 USD, mais les acteurs interrogés affirment que cette exemption n’est pas accordée de manière systématique. Plusieurs entreprises suggèrent que la procédure soit simplifiée et appliquée automatiquement, afin d’éviter que les commerçants ne continuent de payer des pots-de-vin pour franchir la frontière.

4. Une autorité de certification aux moyens limités

Le SENASEM manque des capacités techniques et financières nécessaires pour certifier correctement les semences. Malgré l’absence de loi semencière, des règlements et procédures ont été élaborés à titre provisoire, conformément aux normes internationales et régionales. Les divisions provinciales sont toutefois loin d’être en mesure de les appliquer dans les six provinces.

Le service est limité par un manque de capacité de laboratoire, qui ne lui permet guère d’aller au-delà des essais standard — germination, pureté spécifique, teneur en eau. Il n’existe en outre aucun laboratoire d’analyse de l’état sanitaire des semences en RDC. Les catégories de semences (pré-base, base, R1, R2 et QDS) ne sont pas suffisamment contrôlées et les inspecteurs ne sont pas en mesure de remonter la filière jusqu’aux semences de première génération. Compte tenu de l’écart entre le nombre d’essais, le nombre de champs semenciers enregistrés et les volumes de semences offerts sur le marché, il apparaît que seule une fraction des semences produites et vendues dans plusieurs provinces du nord est effectivement inspectée. Au Lualaba, en l’absence de coordination provinciale du SENASEM, aucun service de certification n’est établi.

S’y ajoute une structure de tarification problématique : les inspecteurs du SENASEM tirent la quasi-totalité de leur rémunération des prestations de certification ponctuelles, dont les honoraires sont payés par le producteur de semences dont ils inspectent les champs. Si l’inspecteur refuse la qualité des semences qu’il contrôle, il ne perçoit pas son indemnité journalière — un dispositif qui crée des incitations manifestes à l’abus. Un régime réglementaire dans lequel des inspecteurs privés accrédités par le SENASEM réaliseraient les inspections mériterait d’être étudié, sous réserve de recherches complémentaires sur sa faisabilité.

5. L’absence de système d’information sur les semences

L’un des plus grands obstacles à l’amélioration de la certification est sans doute l’absence d’un système de gestion de l’information et de bases de données permettant une certification efficace et une réelle transparence du secteur. Parmi les provinces visitées, chaque bureau du SENASEM utilise un format différent d’enregistrement des données. Le personnel de Kinshasa n’est pas en mesure de fournir de données sur les volumes de semences produites, le nombre de champs inspectés ou d’autres indicateurs clés de performance du secteur dans les autres provinces. Le service a bénéficié d’une formation et de ressources pour améliorer ses systèmes de données, mais peine encore à systématiser l’information aux fins de traçabilité. Il n’existe pas davantage de ressource en ligne ni de base de données officielle sur les protocoles d’essai du catalogue variétal.

Or la traçabilité des générations de semences est une obligation universelle de la réglementation semencière. Avec des inspections de terrain et des essais fiables, elle constitue la pierre angulaire de la qualité des semences et de l’intégrité du système. Les semences commerciales certifiées (R1) ne peuvent être produites qu’à partir de semences de base certifiées, elles-mêmes traçables jusqu’à la semence d’obtenteur. En RDC, compte tenu des difficultés de maintenance variétale et d’accès aux semences de pré-base et de base, il est en pratique presque impossible de produire de véritables semences certifiées. Le SENASEM continue pourtant d’en certifier chaque année. Combiné à la recherche de profit sur le marché semencier, ce constat explique qu’un pourcentage élevé des semences emballées et vendues comme « certifiées » en RDC soit en réalité constitué de céréales ordinaires ou de semences d’une qualité inférieure à celle indiquée sur l’étiquette.

Recommandations de la recherche

1. Renforcer les capacités du SENASEM en matière d’essais de semences et, le cas échéant, d’accréditation de laboratoires privés.
2. Renforcer la capacité globale du SENASEM — systèmes de gestion, formation du personnel, installations et matériel — afin qu’il puisse jouer efficacement son rôle d’autorité de contrôle et d’accréditation.
3. Soutenir la création d’une Commission technique d’admission au catalogue, ainsi que la publication et l’enregistrement officiels des nouvelles variétés après un essai DHS approprié et la conservation d’un échantillon de référence.
4. Renforcer la capacité du SENASEM à mettre en œuvre des procédures d’accréditation des services de contrôle de la qualité des semences fournis par des tiers.

Le RESSAC assure la vulgarisation de ces résultats auprès de ses organisations membres, des services publics et des partenaires techniques et financiers, et en fait un axe structurant de son plaidoyer en faveur de l’adoption d’une loi semencière nationale en République Démocratique du Congo.

Service Communication du RESSAC